CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Soucieux de votre satisfaction

À Thé & Café-in, nous voulons assurer à nos clients une expérience d'achat agréable, pour les inciter à revenir souvent. Nous sommes conscients que les politiques de notre magasin doivent être justes et transparentes. Vous trouverez les politiques détaillées ci-dessous. Si vous ne trouvez pas les informations que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui !

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.the-cafe-in.com/​ est géré par la société AD-VIENNE SARL dont le siège social est sis 7, Place Gordaine, F-18000 Bourges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges et dont la marque déposée est «Thé & Café-in».


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la SARL AD-VIENNE auprès de toute personne physique ou morale dénommée ci-après «LE CLIENT» procédant à un achat via le site internet https://www.the-cafe-in.com/​.


Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande relatifs à la vente des produits commandés constituent le contrat de vente entre Thé & Café-in et le CLIENT.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.the-cafe-in.com/​ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente et de Livraison et de Livraison dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente et de Livraison, le CLIENT doit s’abstenir de commander via le Site Internet.

AD-VIENNE SARL se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente et de Livraison et Livraison à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute commande postérieure aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente et de Livraison applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne et que le CLIENT a acceptées au jour de la validation de sa commande.


Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente et de Livraison ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente et de Livraison et de Livraison : ce terme désigne le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre AD-VIENNE SARL et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du site internet https://www.the-cafe-in.com/

  • Site Internet : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.the-cafe-in.com/

  • Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le site internet https://www.the-cafe-in.com/

  • CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet https://www.the-cafe-in.com/  et acquiert un ou plusieurs pProduit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison et de Livraison.


Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison visent à définir les relations contractuelles entre AD-VIENNE SARL et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué via le Site Internet.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et de Livraison, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous auriez la charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société AD-VIENNE SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente et de Livraison, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du Site Internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le Site Internet s’entendent en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société AD-VIENNE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT pour la commande considérée.

Les produits demeurent la propriété de la SARL AD-VIENNE jusqu'au complet paiement du prix par le CLIENT.

Les produits en promotion seront signalés et identifiés comme tels, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, AD-VIENNE SARL est dans l’obligation, conformément à la réglementation en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent ne pas être soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception ; dans tous les cas, elles feront l’objet d’une déclaration dans le cadre d’une procédure simplifiée auprès des services des douanes dont dépend la SARL AD-VIENNE. D’éventuels droits et/ou taxes et autres sommes perçues à la réception des envois ne relèvent pas du ressort de la SARL AD-VIENNE. Ils sont dans tous les cas à la charge du CLIENT.


Avertissement: Toute information inexacte et/ou fausse déclaration faite par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.


Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et d’acheminement qui seront facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.


Les tarifs des frais de transport sont les suivants : 

Jusqu’à 10 kg : 10 € TTC

De 10 à 20 Kg : 25 € TTC

20 kg et plus : nous consulter


Les frais de port sont offerts à partir de 75 € d'achat TTC dans la limite de 20 kg. 


Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société AD-VIENNE SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu principal du Site Internet. A chaque visite et plus généralement à tout moment, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations et pourra les modifier.


Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la validation de la Commande.

La SARL AD-VIENNE propose au Client de régler sa commande en ligne par carte bancaire. 
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.


PAIEMENT SECURISE Stripe ou Paypal
Ces deux systèmes de paiement par carte bancaire font l’objet d’un système de sécurisation de type SSL (le cadenas à gauche de votre barre d’adresse suivi de https:// ). Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour l’ensemble de notre site, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.


Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.


Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra dans les meilleurs délais après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la validation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et lieu de destination.


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.


Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société AD-VIENNE SARL sur le site https://www.the-cafe-in.com/ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à AD-VIENNE SARL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la SARL AD-VIENNE dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité

La société AD-VIENNE SARL n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au Site Internet, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs. La responsabilité de AD-VIENNE SARL ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de AD-VIENNE SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre AD-VIENNE SARL et le Client.


Article 10 - Sécurisation

Le site https://www.the-cafe-in.com/  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.the-cafe-in.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.the-cafe-in.com/  est strictement interdite qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données confiées sur le site https://www.the-cafe-in.com/  le sont afin de pouvoir traiter les commandes des CLIENTS. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT dispose d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées auprès du vendeur. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 13. Force majeure

L'exécution par AD-VIENNE SARL de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. AD-VIENNE SARL informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.


Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente et de Livraison sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. AD-VIENNE SARL reconnaît exclusivement le Tribunal de Commerce de Bourges comme lieu de juridiction compétent pour tout litige.


Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 02 48 68 58 72

  • Par e-mail : the-cafe-in@orange.fr

  • Par courrier : AD-VIENNE SARL – 7, Place Gordaine – F-18000 Bourges

LIVRAISONS & RETOURS

Les tarifs des frais de transport sont les suivants : 

Jusqu’à 10 kg : 10 € TTC

De 10 à 20 Kg : 25 € TTC

20 kg et plus : nous consulter


Les frais de port sont offerts à partir de 75 € d'achat TTC dans la limite de 20 kg. 

Expédition à l’étranger nous consulter.

Rappel de l'article 7 des conditions générales de vente :

La livraison des Produits interviendra dans les meilleurs délais après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la validation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et lieu de destination.


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Editeur

Ce site est publié par la SARL AD-VIENNE immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 522 915 503 et dont le siège social est sis 7, Place Gordaine - F-18000 Bourges
Direct-rice/eur de la publication: Nathalie Octon & Raynald Baligand

Création et Direction Artistique: Tristan Bourquin

Hébergeur

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Propriété intellectuelle

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site https://www.the-cafe-in.com/ ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la Loi «Informatique, Fichiers et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

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Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant conformément aux Conditions Générales de Vente et de Livraison de la SARL AD-VIENNE.

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Fait à Bourges le 16.07.202